Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Notre établissement de soins Clinique Vétérinaire INOVA 3000 est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est :
13 Route D'Oncourt 88150 Thaon les vosges
Nous sommes joignables par téléphone au : 0329316141
Nous sommes joignables par mail au : contact@vetinova3000.fr
Jours d’ouverture de la clinique : Lundi; Mardi; Mercredi; Jeudi;Vendredi
Horaires d’ouverture de la clinique : 8h-12h/ 14h-19h du lundi au vendredi
Personnel vétérinaire :
Dr
Prénom
Nom
N°Ordre
Statut
Sylvie
GEORGE
13429
Associé
Nicolas
13880
Anne Sophie
CONSTANTIN
28469
Salarié
Personnel non vétérinaire :
Fonction
Echelon
Helene
BELHOMME
ASV
3
Katia
MOREL
Maelle
BREGEOT
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Pendant les heures d’ouverture, les animaux hospitalisés sont sous la surveillance directe de l’équipe vétérinaire. En dehors des heures d’ouverture, les animaux stables font l’objet d’une surveillance à distance par caméra vidéo, permettant au vétérinaire de rester en contact avec l’animal et de se rendre sur place sans délai lorsque son état le nécessite. Les animaux nécessitant une surveillance intensive/constante en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.
En dehors d'heures d’ouverture, la permanence et continuité des soins est assurée par Vetonimo joignable par téléphone en appelant la clinique au 0329316141 (régulation téléphonique assurée par les vétérinaires de Vétophonie).
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes, les rongeurs, les oiseaux, les reptiles
Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
Conseil régional d’Île-de-France 18 rue Debille 75011 Paris
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
Daniel L'huillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima, Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Espèces
Carte bancaire
Prélèvement bancaire
Cheque
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation
Un paiement en 3 ou 4 fois est possible par carte bancaire (ALMA)
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
Le : 11/06/2023
Docteur vétérinaire Sylvie George
Informations pratiques
Clinique Vétérinaire Inova 3000
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