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Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires SAS Clinique Vétérinaire Inova 3000, 13 Route d’Oncourt 88150 Thaon-les-Vosges.

Les présentes conditions sont consultables dans un classeur en salle d’attente ; elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique. Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé > conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.

2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 ; le samedi de 8h30 à 12h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel Vétérinaire :

  • Dr Vétérinaire Sylvie GEORGE, associée, directrice de clinique, Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, 1995
  • Dr Vétérinaire Nicolas GEORGE, associé, Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, 1995 
  • Dr Vétérinaire Anne-Sophie Deiber, Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire ENVA, 2016

Personnel non vétérinaire :

  • Pauline PETITDEMANGE, auxiliaire vétérinaire échelon 3.
  • Elisa OTT, auxiliaire vétérinaire échelon 3.
  • Amandine BRULAT, auxiliaire vétérinaire échelon 3.

4. Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultation de médecine générale, de dermatologie, d’ophtalmologie, de cardiologie, …
  • Chirurgie de convenance, gynécologique, orthopédique
  • Analyses sanguines : effectuées pas nos soins avec matériel Idexx « catalyst » (biochimie, ionogramme) et « lasercyte » pour les numérations formules sanguines
  • Anesthésie générale selon les protocoles suivants :
  • Anesthésie flash : ketamine et médétomidine
  • Tranquillisation poussée : tiletamine et zolazepam ou butorphanol et médétomidine
  • Anesthésie longue : prémédication et relais gaz (isoflurane)
  • Surveillance de l’anesthésie par monitoring complet: ECG, capnographie, PNI, sonde de température et oxymétrie de pouls. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal, de la race, de son état de santé. Il peut être précisé dans le contrat de soins.
  • Imagerie médicale :
    • Réalisation de radiographies : générateur Sedecal, développement numérique (une copie sur CD ou clé USB des radiographies sera remise au client sur simple demande).
    • Echographie, doppler, doppler couleur, doppler pulsé (une copie sur CD et un compte rendu papier sera remis au client sur simple demande).
  • Délivrance des médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
    • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

5. Surveillance des animaux hospitalisés

- Pendant les heures d’ouverture de la clinique :

Une auxiliaire dédiée à la surveillance, sous la responsabilité des Drs Vétérinaires.

- En dehors des heures d’ouverture :

Les animaux sont régulièrement surveillés par les Drs Vétérinaires qui se rendent régulièrement à la clinique. Une surveillance vidéo est également mise en place par caméra "Xiaomi Home". Les propriétaires sont tenus au courant par le Dr Vétérinaire de l’état de leur animal. Les animaux peuvent être ramenés au domicile du vétérinaire, avec accord express du propriétaire si une surveillance continue est nécessaire.

6. Permanence et continuité des soins

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, un répondeur vous donne le numéro de portable des urgences : 06.72.77.56.41. Vous êtes alors en contact avec « Vetophonie », secrétariat de régulation des appels téléphoniques, un vétérinaire vous répond au téléphone. Celui-ci vous renseigne et si besoin, vous oriente vers la structure suivante avec qui notre établissement a passé un contrat de gestion : - Clinique Vétérinaire « Vetonimo », 6 rue Jacquard 54500 Vandoeuvre les Nancy. Cette clinique peut recevoir votre animal 24h sur 24h, 7 jours sur 7. Notre standard vous indique quelle structure vous pouvez contacter et où vous rendre ; mais vous restez libre de votre choix

.

7. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Reptiles
  • Oiseaux

8.Risque thérapeutique, risque anesthésique, risques liés à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

9. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulière non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10. Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire de la Société Veternity, Avenue du district, 57380 Faulquemont, l’incinération collective ou avec restitution des cendres. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12. Admission des animaux errants

Les animaux errants trouvés sur les communes Thaon les Vosges, Girmont et Oncourt doivent être apportés à la police municipale. Pour les animaux errants blessés, contacter les pompiers. La commune de Thaon les Vosges a signé une convention avec notre clinique pour les soins d’urgences aux animaux errants. Pour les animaux errants ou blessés trouvés sur une autre commune, s’adresser à la mairie de la commune où l’animal a été trouvé.

13. Conditions tarifaires

Le tarif des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible en salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits dérivés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

15. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires : * National : 34, Rue Breguet 75011 Paris Téléphone : 01.53.36.16.00 * Régional : 18, Place du Forum (bureau 103) 57000 METZ Téléphone : 09.72.61.71.34

16. Assurance responsabilité civile

Contrat numéro 0WE100274 VETOPTIM ASSURANCE 39 avenue Gambetta 75020 Paris

17. Loi « informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suspension des données le concernant auprès des Drs GEORGE. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Informations pratiques

Clinique Vétérinaire Inova 3000

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  • Lun
    8h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
  • Mar
    8h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
  • Merc
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  • Jeu
    8h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
  • Vend
    8h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
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Adresse de la clinique

Route d’Oncourt, ZAC Inova 3000, 88150 Thaon Les Vosges
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